Comment savoir si une toiture est mitoyenne : votre couvreur de Toulouse vous informe
Dans les villages et villes de Haute-Garonne, il est fréquent que les maisons soient accolées. Mais sont-elles mitoyennes pour autant ? Pour savoir si une toiture est mitoyenne, il faut se référer aux titres de propriété.
Quelle différence entre mitoyenneté et limite de propriété ?
À Toulouse comme ailleurs, on parle de mitoyenneté quand un mur, une toiture ou une clôture par exemple, constituent la limite de propriété ET ont été construites en même temps par des voisins propriétaires.
La limite de propriété seule, délimite la parcelle cadastrale.
Si le mur qui supporte le toit est mitoyen, votre toiture l’est également.
Une toiture mitoyenne appartient aux 2 voisins propriétaires. Si deux toits sont simplement accolés, ils ne sont pas forcément mitoyens. Nous disions plus haut qu’il faut que les constructions aient été faites au même moment pour acter la mitoyenneté. Il faut cependant noter que si le toit est appuyé depuis plus de 30 ans sur le mur de votre voisin, il est considéré comme mitoyen.
Qui doit prendre en charge les travaux d’une toiture mitoyenne
Une toiture mitoyenne implique des droits et des devoirs portés par les 2 voisins propriétaires. Prenons l’exemple de ces travaux de couverture et zinguerie effectués par 2 de nos clients à Muret près de Toulouse :
- le premier avait constaté des infiltrations de son côté d’un mur mitoyen
- il a fait constater l’infiltration en toiture par le couvreur référent du secteur Sud Toulouse et fait établir un devis de travaux de rénovation de la toiture
- la proposition des Couvreurs Occitans incluait une zinguerie sur la partie mitoyenne du toit
- Notre client a dû obtenir l’accord de son voisin pour la réalisation de ce devis
- Le voisin étant soumis à l’obligation d’entretien de la partie mitoyenne du toit, Les Couvreurs Occitans ont établi 2 factures de réfection de la toiture pour la partie mitoyenne.
A noter que si ledit voisin n’avait pas voulu payer sa part de travaux sur cette partie mitoyenne du toit, il était toujours possible que notre client prenne en charge l’intégralité de la facture. L’obtention de son accord écrit pour la réalisation des travaux n’en reste pas moins obligatoire.
Quelles sont les obligations des propriétaires d’une maison mitoyenne pour l’entretien d’un toit ?
L’entretien des tuiles est une obligation de tout propriétaire, s’il entend maintenir la garantie du fabricant de tuiles.
Vous avez une maison mitoyenne et souhaitez faire entretenir le toit par un couvreur professionnel à Toulouse ou dans ses environs ? Le nettoyage d’une toiture mitoyenne correspond à des travaux pour lesquels il convient d’obtenir l’accord écrit de votre voisin en cas de mitoyenneté. D’un point de vue esthétique, il sera plus intéressant de faire nettoyer les 2 toits mitoyens au même moment.
Si vous avez une toiture mitoyenne avec la maison voisine, il faut faire contrôler la zinguerie de manière régulière car c’est un point sensible qui peut vite devenir source de gros ennuis sur le bâti en cas d’infiltrations.
A Toulouse, à Saint-Gaudens et en Ariège, Les Couvreurs Occitans proposent un contrat d’entretien pour formaliser le bon entretien de votre couverture en tuiles. Demandez un devis gratuit en remplissant le formulaire ci-dessous.
Pour aller plus loin dans votre recherche d'informations sur les toitures mitoyennes, vous pouvez regarder cette vidéo de Laurent Aubel, qui vous montre un exemple de problème qu'on peut rencontrer quand un toit est mitoyen :