Quelle est la TVA applicable aux travaux de toiture ?

Vous prévoyez d’entamer des travaux de toiture sur l’une de vos propriétés ? La TVA peut significativement jouer sur le coût final de votre chantier. Taux plein, intermédiaire ou réduit, tout de suite, Les Couvreurs Occitans lèvent le voile sur la TVA applicable à vos travaux de toiture.

Travaux de toiture : quel taux de TVA applicable pour quel type de logement ?

Le taux de TVA applicable diffère selon la nature de vos travaux de toiture.

1 - La TVA à taux plein (20%)

Si l’entreprise de vos travaux de toiture :

• ne porte pas sur des locaux d’habitation
• concerne une habitation achevée depuis moins de deux ans
• est liée à des travaux de surélévation d'un bâtiment ou d'addition à une construction

Aucune réduction de TVA n’est applicable à votre chantier.

2 - La TVA à taux réduit (10%)

Si l’entreprise de votre chantier :

• porte sur des locaux d'habitation achevés depuis plus de deux ans
• concerne des travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien

La TVA applicable à vos travaux de toiture peut descendre à 10%.

Et pour plus de précisions, vous pouvez jeter un œil aux conditions précises d’application, détaillées par la documentation fiscale BOI-TVA-LIQ-30-20-90.

3 - La TVA à taux réduit (5,5%)

Vos travaux de toiture visent à optimiser la performance énergétique d’une habitation ?

Le taux de TVA peut descendre à 5,5% si :

• les locaux d’habitation se situent en métropole
• le logement concerné est achevé depuis plus de deux ans
• le logement est occupé depuis plus de deux ans, que ce soit en tant que résidence principale ou secondaire

Et pour plus de précisions, vous pouvez jeter un œil à la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5%.

De plus, il est important de noter qu'il peut il y avoir des travaux induits à la prestation. C'est-à-dire que si votre demande de travaux est liée à l'isolation de votre toit par l'extérieur, par exemple, (= travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement), il peut être nécessaire de refaire toute la couverture du toit, notamment si l'ancienne est trop endommagée pour être conservée. Pour vos travaux d'isolation, vous bénéficierez effectivement du taux de TVA réduit à 5,5 %. En revanche, la réfection de toiture ne sera pas facturée au taux de TVA réduit. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter cet article : Comprendre les travaux induits bénéficiant d'un taux de TVA réduit.

L’expertise des Couvreurs Occitans pour vos travaux de toiture à Toulouse

Avec plus de 20 ans d'expérience, notre équipe qualifiée et expérimentée répond à chacun de vos besoins, quelle que soit l'ampleur de votre projet.

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